SFL : Recours abusif contre les Permis de construire : lourdes sanctions pénales prononcées par le Tribunal correctionnel de Paris

PARIS--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News: A la suite d’une plainte déposée par la Société Foncière Lyonnaise (SFL) (Paris:FLY) en juillet 2017, la 11e chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a, le 4 juillet 2018, déclaré monsieur Pierre-Alain Wanten coupable des infractions de faux en écriture privée, d’escroqueries, de tentative d’escroquerie au préjudice de SFL et de blanchiment des délits d’escroqueries. Pierre-Alain Wanten a en effet déposé directement ou via l’associ